Conditions Générales

Listen.Doctor® TERMES ET CONDITIONS

1. Les présents Termes et Conditions ("Conditions") décrivent les droits et obligations de Listen.Doctor et du client (le "Client") (conjointement, les "Parties") concernant la prestation de services par Listen.Doctor, pour le Client et ses professionnels de la santé ("Personnel du Client"), et concernant l'utilisation par le Client, et le Personnel du Client, du logiciel de Listen.Doctor basé sur l'intelligence artificielle qui transforme en texte éditable l'enregistrement de la conversation patient-professionnel de la santé lors de la consultation médicale, et facilite le stockage, la transmission, l'extraction, la synthèse et l'intégration des résumés de la conversation directement dans le dossier médical du patient (les "Services").
2. Les détails relatifs aux Services, y compris les paiements, les limitations d'utilisation et autres conditions sont établis dans un Bon de Commande séparé signé par les Parties (le "BC" et, avec les présentes Conditions, le "Contrat") pour les contrats d'entreprise, ou dans les conditions spécifiques d'abonnement pour les utilisateurs individuels.
3. La contrepartie pour les Services dans le cadre de contrats d'entreprise (BC) est non remboursable, et ne fera donc pas l'objet d'un remboursement en cas de résiliation anticipée du Contrat pour quelque cause que ce soit.
4. Les présentes Conditions prévaudront sur le BC en cas de contradiction. Le Contrat entrera en vigueur à la formalisation du BC ("Date d'Entrée en Vigueur").

5. 1. DÉFINITION ET NATURE DES SERVICES

6. Listen.Doctor n'est pas un dispositif médical, mais un programme informatique à usage général, même lorsqu'il est utilisé dans le cadre des soins de santé, et n'est pas destiné, ni par lui-même ni en tant qu'accessoire, à une quelconque finalité médicale établie dans la définition de "dispositif médical".
7. Listen.Doctor est un outil de support administratif pour le Client et le Personnel du Client dans la gestion et la documentation des consultations médicales.
8. Les Services n'impliquent la prestation ou la réalisation d'aucun acte ou traitement médical, sanitaire, de soins, de diagnostic ou de nature similaire.
9. Toute la responsabilité de tout diagnostic et traitement médical, sanitaire, de soins ou de toute prestation qui y est associée incombe au Client et au Personnel du Client.

10. 2. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

11. Le Client et le Personnel du Client assument l'entière responsabilité de l'utilisation de Listen.Doctor, et de toutes les modifications apportées et de l'utilisation de toutes transcriptions, résumés, extraits ou tout traitement de tout enregistrement ou transcription, total ou partiel (conjointement, "Contenu du Client").
12. Il est de la responsabilité du Client et du Personnel du Client d'informer le patient et d'obtenir son consentement préalable, exprès et explicite pour l'enregistrement de la conversation médecin-patient.
13. Le Client utilisera uniquement les Services dans le cadre défini dans le BC ou dans les termes de son abonnement.
14. Les Services sont uniquement destinés à l'usage du Personnel du Client.
15. Le Client se conformera à tout moment à la réglementation applicable, dans tous les domaines de l'activité propre du Client, y compris, sans s'y limiter, la réglementation de type civil ou commercial, fiscal, pénal, et celle relative au droit du travail, à la concurrence, à la protection des données ou à la protection des droits de propriété intellectuelle de tiers.

16. 3. ACCÈS AUX SERVICES NUMÉRIQUES

17. Listen.Doctor traite et fournit l'accès aux services logiciels le plus rapidement possible. Les délais d'activation fournis lors de l'achat sont des estimations et peuvent varier en raison de la maintenance du système, des mises à jour logicielles ou de problèmes techniques. Listen.Doctor ne garantit pas de délais d'activation spécifiques et décline toute responsabilité pour les retards causés par des événements hors de son contrôle, tels que des interruptions de service, une maintenance d'urgence ou des problèmes d'infrastructure.

18. Problèmes d'Accès

19. Si le Client rencontre des difficultés pour accéder à son compte ou à ses services après l'achat, il doit contacter le support de Listen.Doctor à support@listen.doctor dans les 7 jours suivant la date d'achat. Listen.Doctor aidera à résoudre le problème et fournira un accès alternatif lorsque cela sera techniquement possible.

20. Responsabilités du Client

21. Le Client est le seul responsable de fournir des informations de facturation et de contact exactes lors de l'achat. Listen.Doctor n'est pas responsable des échecs d'activation du service causés par des informations de contact incorrectes ou incomplètes. Il est de la responsabilité du Client de maintenir des identifiants d'accès sécurisés et à jour.

22. 4. ABONNEMENTS ET ACCÈS ANTICIPÉ

23. Les abonnements sont activés immédiatement après le traitement du paiement. Pour les services en phase bêta ou d'accès anticipé, les fonctionnalités peuvent être limitées et sujettes à des modifications. Listen.Doctor informera les clients des mises à jour importantes ou des changements dans les fonctionnalités disponibles.
24. Les remboursements pour les services d'accès anticipé ne seront émis que dans les 7 premiers jours suivant l'activation, à condition que l'utilisation du service soit minimale selon les critères établis par Listen.Doctor.

25. Politique d'Utilisation pour les Abonnements avec Visites Illimitées

26. IMPORTANT : Les abonnements mensuels et annuels avec visites illimitées sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes. Le non-respect de ces conditions entraînera l'annulation immédiate et la suspension du compte sans possibilité de remboursement du montant restant :

27. Limites d'Utilisation Quotidienne

28. Une utilisation responsable sera considérée comme un maximum de 60 visites par jour par compte.
29. Une "visite" est définie comme l'acte de traiter une transcription qui peut générer différents résultats.
30. Chaque résultat généré compte comme un acte médical facturable indépendant :
31. Transcription = N'est pas considéré comme un acte
    Résumé médical = 1 acte
    Référence = 1 acte
    Rapport = 1 acte
32. Exemple : Une visite qui génère une transcription + un résumé médical + une référence + un rapport = 3 actes médicaux facturables

33. Utilisation Interdite

34. Les activités suivantes constituent une utilisation inappropriée et un abus disproportionné :
35. - Sessions simultanées : Utilisation du même compte depuis plusieurs appareils ou emplacements simultanément.
36. - Utilisation commerciale non autorisée : Partage des identifiants entre plusieurs professionnels ou cliniques.
37. - Automatisation : Utilisation de bots, scripts ou outils automatisés pour générer des visites.
38. - Revente de services : Offrir les services de Listen.Doctor à des tiers à des fins commerciales.

39. Surveillance et Actions Correctives

40. - Listen.Doctor surveille en permanence l'utilisation des comptes illimités. En cas de détection de :
41. - Dépassement de la limite de 60 visites quotidiennes.
42. - Modèles d'utilisation anormaux ou sessions simultanées.
43. - Toute forme d'abus du service.
44. Il sera procédé immédiatement à :
45. - Annulation définitive sans remboursement.
46. - Le Client n'aura droit à aucun remboursement de toute somme payée d'avance en cas d'annulation pour abus.

47. 5. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

48. Pour les Abonnements Individuels

49. Listen.Doctor offre une politique de retour de 30 jours pour les services numériques qui remplissent les critères suivants :
50. Utilisation Minimale : Le service ne doit pas avoir été utilisé de manière extensive (est considérée comme une utilisation extensive plus de 50 sessions ou 10 heures de temps d'utilisation actif).
51. Sans Infractions : Il ne doit y avoir aucune violation des termes de service.
52. Demande Formelle : Le Client doit contacter le support de Listen.Doctor pour obtenir une Autorisation d'Annulation de Service (AAS).
53. Annulations Volontaires : Pour les annulations de services qui fonctionnent correctement, aucun remboursement ne sera émis, en respectant le délai de 30 jours initiaux d'essai pendant lequel l'abonnement peut être annulé à tout moment sans frais supplémentaires pour le Client, à condition de ne pas entrer en conflit avec ce qui est décrit au point précédent de la politique de retour.

54. Traitement des Remboursements

55. Les remboursements sont traités sur le mode de paiement original dans les 15 jours ouvrables après que la demande d'annulation a été examinée et approuvée. Les remboursements sont soumis aux conditions suivantes :

56. Éligibilité au Remboursement

57. Services d'Accès Anticipé : Les remboursements ne seront émis que dans les 7 premiers jours et avec une utilisation minimale du service.
58. Exclusions : Les remboursements excluent les frais de traitement des paiements et les taxes lorsque leur remboursement n'est pas légalement requis.
59. Articles Promotionnels : Les services obtenus avec des remises promotionnelles peuvent ne pas être éligibles à des remboursements complets, sauf indication explicite contraire.

60. 6. RÉSILIATION ET ANNULATION

61. Résiliation par Listen.Doctor

62. Listen.Doctor se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès du Client aux services, logiciels ou licences à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :
63. Violation de ces Termes et Conditions ou de toute loi et réglementation applicable.
64. Utilisation abusive des services, logiciels, y compris mais sans s'y limiter les modifications non autorisées, l'ingénierie inverse, ou l'utilisation pour des applications réglementées ou médicales non approuvées.
65. Fourniture d'informations fausses, incomplètes ou obsolètes lors de l'enregistrement ou dans ses interactions avec Listen.Doctor.
66. Actions qui nuisent ou menacent la réputation, les opérations ou la sécurité de Listen.Doctor, de ses systèmes ou d'autres utilisateurs.
67. Non-paiement de tous frais ou charges à leur échéance, le cas échéant.
68. Changements dans les lois ou réglementations applicables qui empêchent la fourniture continue de services.
69. Toute autre raison déterminée à la seule discrétion de Listen.Doctor.

70. Résiliation par le Client

71. Le Client peut mettre fin à son utilisation des services de Listen.Doctor ou annuler son compte à tout moment en fournissant un avis écrit à Listen.Doctor ou en suivant le processus d'annulation décrit dans les paramètres de son compte. La résiliation ne donne pas droit au Client à un remboursement pour tout achat, abonnement ou frais déjà payé, sauf indication explicite dans la politique de remboursement ou si requis par la loi applicable.
72. Le Client restera responsable de tous frais ou charges encourus avant et pendant toute période de préavis.
73. Les deux Parties pourront résilier le Contrat en cas de manquement par l'autre Partie à l'une des clauses et conditions convenues ici, à condition que ce manquement n'ait pas été corrigé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande écrite correspondante.

74. Obligations de Remboursement et de Paiement

75. Les remboursements ne seront émis que conformément à la politique de remboursement de Listen.Doctor ou selon ce que requiert la loi applicable. Les abonnements, le cas échéant, ne peuvent être résiliés avant la fin de la période de facturation pour laquelle le paiement a déjà été effectué. Le Client autorise Listen.Doctor à débiter son mode de paiement de tous frais ou soldes impayés, ou à émettre une facture pour tout montant dû.

76. Perte des Avantages de l'Abonnement

77. En résiliant son abonnement, le Client perdra immédiatement l'accès à tous les avantages spécifiques à l'abonnement, y compris mais sans s'y limiter :
78. Accès Prioritaire à l'Équipe de Support : Le Client n'aura plus accès aux services de support accélérés, et tout problème technique non résolu pourra être traité selon le processus de support standard.
79. Traitement Rapide des Problèmes Techniques : Tout problème technique en cours ou en attente ne sera plus priorisé et sera soumis aux délais de traitement standard.
80. Appel d'Intégration Dédié : Si le processus d'intégration du Client n'est pas terminé avant la résiliation, il sera annulé, et tout service d'intégration restant ne sera pas fourni.
81. Accès Anticipé aux Nouvelles Fonctionnalités et aux Fonctionnalités Bêta : Le Client perdra l'accès à toute fonctionnalité bêta ou nouvelle disponible pour les abonnés.
82. Tout autre privilège spécifique à l'abonnement ou fonctionnalités premium incluses dans le plan du Client.
83. Listen.Doctor peut retenir, supprimer ou gérer toutes les données associées au compte d'abonnement du Client conformément à sa Politique de Confidentialité et aux lois applicables. Le Client peut ne pas avoir accès aux données stockées dans des outils ou des fonctionnalités spécifiques à l'abonnement après la résiliation.

84. Force Majeure

85. Les situations de Force Majeure, entendues comme celles qui échappent au contrôle diligent et raisonnable des Parties, conformément à la législation civile applicable, n'entraîneront pas de rupture de contrat, bien que l'une ou l'autre des Parties puisse résilier le présent Contrat, moyennant une notification écrite à l'autre Partie, si une situation de Force Majeure perdurait dans le temps, empêchant l'exécution contractuelle, pendant plus de trois (3) mois consécutifs.

86. 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

87. Listen.Doctor conserve la propriété de tous les droits sur : (a) les Services, et leurs améliorations ou modifications ; (b) tout logiciel, application, invention ou autre technologie développée en relation avec les Services ; et (c) tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'un des éléments précédents.
88. Le Client s'abstiendra d'utiliser les Services pour le développement d'autres logiciels ou technologies similaires, ou de présenter les Services à des tiers comme siens.
89. Le Client ne pourra pas commercialiser ou distribuer les Services à des tiers, ou de quelque manière que ce soit copier ou intégrer les Services dans un autre logiciel pour sa commercialisation, son offre ou sa vente ultérieure à des tiers.
90. Le Client n'intégrera pas de liens vers des sites de vente propres ou de tiers dans les Services, et s'abstiendra d'utiliser les Services comme véhicule, outil ou argument de vente de produits propres ou de tiers.
91. Sauf le droit d'utilisation des Services avec la portée définie dans le BC ou l'abonnement, le présent Contrat n'implique l'octroi au Client d'aucune licence ou droit sur le logiciel de Listen.Doctor, ni sur les informations, connaissances, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de Listen.Doctor, ni sur la dénomination, les logos, les marques ou autres signes distinctifs de Listen.Doctor.

92. 8. RESTRICTIONS D'UTILISATION

93. Le Client s'abstiendra d'utiliser les Services ou tout développement de ceux-ci d'une manière autre que celle expressément autorisée par ce Contrat, ou de toute manière ou à toute fin illégale, ainsi que de modifier, altérer, décompiler, appliquer l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver ou d'obtenir un accès indu, ou de créer des œuvres dérivées des Services ou de tout autre produit ou information de Listen.Doctor, en totalité ou en partie, y compris le code source des Services, ou la structure sous-jacente et les algorithmes de l'un des éléments précédents.
94. Le Client s'abstiendra de toute activité ou utilisation des Services ou de la dénomination de Listen.Doctor ou de l'un de ses logos et marques qui pourrait de quelque manière que ce soit nuire aux actifs, à l'image ou à la réputation de Listen.Doctor.

95. 9. PROMOTION ET MARKETING

96. Sauf accord écrit contraire, Listen.Doctor pourra mentionner le Client et utiliser sa dénomination et/ou son logo pour se référer au Client en tant que client de Listen.Doctor sur son site web et dans ses supports promotionnels.

97. 10. DÉVELOPPEMENTS ET MISES À JOUR

98. Sauf accord exprès contraire, les développements éventuellement objet du Contrat sont considérés comme faisant partie du développement évolutif des Services et appartiennent dans leur ensemble, de manière exclusive, à Listen.Doctor.
99. Le présent Contrat n'est pas exclusif. Listen.Doctor se réserve le droit de commercialiser à des tiers les Services et tous les services et développements inclus et/ou intégrés dans ceux-ci, présents et futurs, aux conditions que Listen.Doctor jugera opportun d'établir à tout moment.
100. Listen.Doctor se réserve le droit de mettre à jour, modifier, améliorer ou introduire dans les Services les changements que Listen.Doctor estimera convenables à chaque instant, librement et sans limitation.
101. Listen.Doctor informera le Client des mises à jour, améliorations, changements ou développements substantiels qu'il introduira à chaque instant dans les Services.
102. Il sera entendu que le Client accepte ces mises à jour, améliorations, changements ou développements par sa simple utilisation ou son acceptation tacite, ou après un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le Client en aura été informé et/ou ils auront été mis à sa disposition.

103. 11. CONFIDENTIALITÉ

104. Le Client maintiendra strictement confidentielle toute information de Listen.Doctor qu'il recevra de celle-ci en relation avec le présent Contrat ou à laquelle il accédera à l'occasion de son exécution. À la fin ou à la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ou à tout moment sur demande de Listen.Doctor, le Client restituera les Informations Confidentielles, ne conservant qu'une copie confidentielle à des fins d'archivage. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant la durée du présent Contrat et jusqu'à une période de cinq (5) ans après sa résiliation pour quelque cause que ce soit.
105. Tous les tiers, y compris les fournisseurs technologiques éventuellement engagés par le Client, devront avoir pris des engagements de confidentialité envers le Client avant tout accès aux Services, le Client étant en tout état de cause responsable de toute action ou négligence de la part de ces fournisseurs dans l'utilisation et/ou le traitement des informations et systèmes de Listen.Doctor.

106. 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

107. Le Client est responsable de sa propre activité, de ses produits et services. Listen.Doctor décline toute responsabilité liée à l'utilisation que le Client fait des Services et en relation avec lesdites activités, produits et/ou services.
108. LE CLIENT ACCEPTE ET RECONNAÎT QUE LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE PERTE DE DONNÉES, D'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DE TOUTE MANIÈRE BASÉES SUR UNE RELATION D'AFFAIRES OU DE CONFIANCE. LISTEN.DOCTOR NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES SERVICES OU LE LOGICIEL SERONT COMPATIBLES AVEC UN APPAREIL PARTICULIER, NI QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS. DE MÊME, LISTEN.DOCTOR DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, PRODUITS OU SERVICES DE TIERS FOURNIS OU INTÉGRÉS DANS LES SERVICES.
109. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, IL EST CONVENU QU'EN AUCUN CAS LISTEN.DOCTOR NE SERA RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS, DES DOMMAGES MORAUX OU RÉPUTATIONNELS, OU DE TOUT AUTRE CONCEPT N'IMPLIQUANT PAS DES DOMMAGES DIRECTS ET PROUVÉS, NI DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'AFFAIRES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE) DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI LISTEN.DOCTOR AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LISTEN.DOCTOR N'EXCÉDERA LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT.

110. Limitations Additionnelles de Responsabilité

111. Listen.Doctor n'est pas responsable de :
112. Échecs d'accès causés par des informations de contact incorrectes fournies par le Client.
113. Perte d'accès due à des identifiants compromis par la négligence du Client.
114. Interruptions de service causées par les fournisseurs d'accès Internet du Client ou des problèmes de connectivité locale.
115. Incompatibilité avec les appareils ou logiciels du Client qui ne répondent pas aux exigences minimales du système.
116. Si l'accès aux services est compromis en raison d'informations incorrectes du Client, des frais administratifs peuvent s'appliquer pour la récupération de l'accès.

117. 13. PROTECTION DES DONNÉES

118. Le BC inclut un Contrat de Traitement de Données établissant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement des données personnelles correspondantes par Listen.Doctor (en tant que sous-traitant), le type de données personnelles et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du Client (en tant que responsable du traitement). Listen.Doctor, sous sa responsabilité et pour son intérêt légitime, se réserve le droit de convertir les données personnelles faisant l'objet du traitement pour la prestation des Services en informations anonymes que Listen.Doctor pourra utiliser à ses propres fins, de type statistique et pour l'amélioration constante des Services, ainsi que pour leur utilisation dans d'autres projets de développement de technologies propres ou de tiers.

119. 14. CLAUSE DE NON-SOLLICITATION

120. Le Client s'abstiendra d'embaucher directement ou indirectement tout employé, collaborateur, dirigeant, administrateur ou fournisseur de Listen.Doctor pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de deux (2) ans après sa résiliation ou son non-renouvellement pour quelque cause que ce soit, ainsi que de leur adresser pendant cette période toute proposition de collaboration, d'embauche ou de services les encourageant à quitter leur relation avec Listen.Doctor.
121. La clause précédente s'applique à toute personne qui a quitté son emploi ou toute autre forme de relation de service ou de relation d'entreprise avec Listen.Doctor dans la période d'un (1) an suivant la fin de ladite relation d'emploi, de services ou d'entreprise de cette personne avec Listen.Doctor.
122. Sans préjudice de l'indemnisation pour dommages et intérêts qui pourrait être due, l'embauche par le Client d'une des personnes visées dans les clauses précédentes, dans les délais qui y sont indiqués, entraînera le paiement par le Client d'une pénalité équivalente à douze (12) mois du salaire ou de la rétribution que la personne embauchée avait convenus avec Listen.Doctor.

123. 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

124. Modifications

125. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par accord entre les Parties, expressément, et signé par le représentant légal des deux Parties.

126. Relation entre les Parties

127. Le présent Contrat est entre des contractants indépendants, et ne peut en aucun cas être interprété comme constituant une relation de travail ou de société entre les Parties.

128. Divisibilité

129. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était considérée comme nulle ou invalide par un tribunal, le reste du Contrat restera valide et contraignant entre les Parties, conformément à la volonté des Parties déduite de sa littéralité.

130. Accord Intégral

131. Le présent Contrat constitue l'accord intégral des Parties concernant son objet, et remplace toutes conversations, accords ou négociations antérieurs entre les Parties.

132. Cession

133. Le Client ne pourra pas céder le présent Contrat à des tiers, en totalité ou en partie, sans l'approbation préalable, expresse et écrite de Listen.Doctor.

134. 16. SURVIE DES TERMES

135. Les dispositions de ces Termes et Conditions sont destinées à survivre et resteront en vigueur et continueront de s'appliquer tant que le Client utilisera ou possédera des produits ou services de Listen.Doctor. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle, à l'Exclusion de Garanties, à l'Indemnisation, à la Limitation de Responsabilité, à la Confidentialité et à la Protection des Données, à la Loi Applicable et à la Juridiction, à la Conformité à l'Exportation et aux Restrictions d'Utilisation, et aux Dispositions Diverses. Ces dispositions régiront les obligations du Client et les droits de Listen.Doctor, que le Client soit activement abonné à des services ou qu'il utilise des produits achetés.
136. La résiliation de l'accès du Client aux produits, services ou avantages de l'abonnement de Listen.Doctor n'affecte pas l'applicabilité des dispositions de Résolution des Litiges décrites dans ces Termes et Conditions. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Termes, y compris mais sans s'y limiter l'utilisation par le Client des services ou logiciels de Listen.Doctor, sera résolu conformément au processus de Résolution des Litiges spécifié dans ce document.

137. 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

138. Le présent Contrat est régi par la législation espagnole.
139. En cas de désaccord, les Parties tenteront de le résoudre à l'amiable et d'un commun accord, et, si cela n'est pas possible, elles se soumettent à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
140. Ces Termes, y compris les dispositions de Résiliation et d'Annulation, sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Espagne, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige ou réclamation non soumis à l'arbitrage, le cas échéant, sera résolu exclusivement devant les tribunaux situés en Espagne. En continuant à utiliser les produits ou services de Listen.Doctor, le Client accepte cette loi applicable et ce for pour la résolution des litiges, même après la résiliation de son abonnement ou de son compte.
141. Dernière mise à jour : 6 juin 2025